Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail (facultative)
• Description libre de la situation ou du besoin
• Choix du service souhaité

Via les interactions avec nos services

• Données d'identification des bénéficiaires et de leurs proches
• Données relatives à la santé et à la situation personnelle (uniquement dans le cadre des accompagnements)
• Historique des interventions et des soins prodigués

Données techniques (navigation)

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite (uniquement avec votre consentement pour les cookies analytiques)

3. Finalités et bases légales

4. Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
• Dossiers bénéficiaires actifs : Durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations légales et sectorielles).
• Données de santé : Conformément à la législation belge sur les soins de santé (minimum 30 ans pour certains dossiers médicaux).
• Données de navigation : 13 mois maximum si les cookies analytiques sont acceptés.
• Données de facturation : 7 ans (obligation comptable légale).

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions :

• Le personnel de La Rose d'Hélène directement impliqué dans votre accompagnement
• Notre hébergeur web (sous-traitant RGPD, données hébergées en UE)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale (COCOM, administrations fiscales, etc.)

6. Transferts hors Union Européenne

Vos données personnelles sont traitées et stockées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) — Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (Art. 18) — Demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (Art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition (Art. 21) — Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement — À tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par écrit, en joignant une copie de votre pièce d'identité :

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de :

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre limité de cookies :

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs de réseaux sociaux, ni de pixels de suivi.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies (notez que cela peut affecter certaines fonctionnalités).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.3)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Politique de mots de passe renforcée et authentification à deux facteurs
• Sauvegardes régulières avec chiffrement
• Procédure de notification des violations de données (72h à l'APD conformément à l'Art. 33 RGPD)

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour refléter des changements légaux ou organisationnels. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si vous nous l'avez fourni.

11. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :