1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
La Rose d'Hélène ASBL
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL) de droit belge
Siège social : Rue de l'exemple 1 — 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0000.000.000
Numéro de TVA : BE 0000.000.000 (si assujettie)
Téléphone : 02 000 00 00
E-mail : contact@larosedhelene.be
Directeur de la publication : [Nom du/de la responsable]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
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[Pays] — Serveurs situés au sein de l'Union Européenne
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Les données hébergées sont stockées exclusivement au sein de l'Union Européenne, garantissant leur protection conforme au RGPD.
3. Agrément et cadre réglementaire
La Rose d'Hélène exerce ses activités dans le respect du cadre légal belge et bruxellois applicable aux services d'aide à la personne :
- Agréé par la Commission Communautaire Commune (COCOM) de la Région de Bruxelles-Capitale pour les services d'aide familiale et sanitaire à domicile.
- Numéro d'agrément COCOM : [À compléter]
- Activité réglementée par l'Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements et services d'aide aux personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale.
- Soumise au Code de déontologie applicable aux aides familiales et aux aides ménagères sociales.
Notre agrément peut être vérifié auprès de la COCOM : www.ccc-ggc.brussels
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site (structure, textes, visuels, logo, graphismes, icônes, typographies) est la propriété exclusive de La Rose d'Hélène ASBL ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.
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Demande d'autorisation
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5. Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
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Disponibilité du site
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Contenus tiers
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort de Bruxelles (Belgique).
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse contact@larosedhelene.be afin de rechercher une solution amiable.